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Janvier
Protocole sanitaire en date du 12 janvier 2022
Par Sylvia Zanellato • Publié le 23/01/2022
Par Sylvia Zanellato • Publié le 23/01/2022
Protocole applicable au 12 janvier 2022
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :
- à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
- à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques1.
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.
Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation. Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.
Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents) ;
et de présenter une déclaration sur l’honneur de leur responsable légal attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).
En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour une durée de 7 jours pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.
Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4.
Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat). Si le résultat positif est confirmé, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.
Les attestations présentées par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisées qu’à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.
Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).
Fermeture de classe ou d’établissement
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.
Les personnels
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.
Que se passe-t-il pour les élèves "cas contacts" dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4 (voir ci-dessous).
Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :
- à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ;
- à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques1.
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.
Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que possible de la situation. Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.
Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de réaliser une surveillance par autotests. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents) ;
et de présenter une déclaration sur l’honneur de leur responsable légal attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).
En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour une durée de 7 jours pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil.
Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4.
Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat). Si le résultat positif est confirmé, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.
Les attestations présentées par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisées qu’à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.
Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).
Fermeture de classe ou d’établissement
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.
Les personnels
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.
Que se passe-t-il pour les élèves "cas contacts" dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4 (voir ci-dessous).
Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).
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